LES CONSEILS MUNICIPAUX

Le conseiller municipal : un Grand Électeur

Le conseiller municipal a le pouvoir d’élire non seulement le maire et ses adjoints, mais également les représentants de la commune dans les instances intercommunales communauté de commune, regroupement pédagogique intercommunal.


Son rôle

Le conseil municipal représente les habitants. Il règle « par ses délibérations les affaires de la commune ». Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote ainsi le budget, approuve le compte administratif, décide des travaux, gère le patrimoine communal, accorde des subventions aux associations, etc.

Son fonctionnement

Assemblée élue au suffrage universel direct, le conseil municipal est l’instance de la démocratie délibérative dans la commune. Présidé par le Maire, il se réunit en moyenne une fois par trimestre, ou plus fréquemment selon les besoins.
Ses membres (*) débattent, sur la base d’un ordre du jour, de l’ensemble des questions relatives à la gestion municipale (budget, travaux, occupation du domaine public, acquisition ou aliénation de biens, animation de la vie locale, taux d’imposition, etc.).
Chaque projet de délibération donne lieu à un vote. Le maire préside les séances, conduit les débats et organise les votes. Les délibérations sont acquises à la majorité des voix et transcrites sur un registre. Le conseil municipal est un espace public auquel tout citoyen peut assister.