LE PLESSIS L’EVEQUE

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) LE PLESSIS L'EVEQUE
Plan Local d’Urbanisme (PLU) LE PLESSIS L’EVEQUE

Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) contient les mêmes éléments que le PLU, il est élaboré à une échelle supracommunale.

Il comprend 2 documents :

  • Rapport de présentation
  • Le plan Local d’Urbanisme

Le zonage comprend 3 types de zones :

  • U pour les zones urbanisées
  • AU pour les zones à urbaniser
  • A pour les zones agricoles

il a été modifié par délibération du Conseil Municipal. Ce document est à votre disposition ci-dessous.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) LE PLESSIS L'EVEQUE
Plan Local d’Urbanisme (PLU) LE PLESSIS L’EVEQUE
Plan Local d'Urbanisme (PLU) LE PLESSIS L'EVEQUE
Plan Local d’Urbanisme (PLU) LE PLESSIS L’EVEQUE