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Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération 12/2017 en date du 30 juin 2017, et en application des articles L. 153-41 et L.153-45 du code de l’urbanisme ;

Le Maire du Plessis l’Evêque a engagé la procédure de modification simplifiée du PLU afin d’assouplir sur l’article U-7 et les articles U-11, AU-11 et A-11, et de le rendre compatible avec les évolutions du code de l’urbanisme sur les articles U-12 et AU-12 relatifs au stationnement et sur les articles U-14, AU-14 et A-14 relatifs au COS.

Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par délibération 12/2017 en date du 30 juin 2017.

Le public pourra consulter le dossier en Mairie du Plessis l’Evêque entre le 22 janvier 2018 inclus et le 22 février 2018 inclus  aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit :
•     le lundi de 17h00 à 19h00,
•     le jeudi de 17h00 à 19h00,

Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations en Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à l’attention de Monsieur le Maire de la commune du Plessis l’Evêque.

Cet avis sera publié dans la presse locale 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché en mairie et sur le site internet de la commune pendant toute la durée de la mise à disposition.

Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier mis à disposition du public, auprès du secrétariat de Mairie.

A l’issue du délai, le registre sera clos et signé par le Maire. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée, tenant compte des avis émis et des observations du public.

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