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Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération 12/2017 en date du 30 juin 2017, et en application des articles L. 153-41 et L.153-45 du code de l’urbanisme ;

Le Maire du Plessis l’Evêque a engagé la procédure de modification simplifiée du PLU afin d’assouplir sur l’article U-7 et les articles U-11, AU-11 et A-11, et de le rendre compatible avec les évolutions du code de l’urbanisme sur les articles U-12 et AU-12 relatifs au stationnement et sur les articles U-14, AU-14 et A-14 relatifs au COS.

Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par délibération 12/2017 en date du 30 juin 2017.

Le public pourra consulter le dossier en Mairie du Plessis l’Evêque entre le 22 janvier 2018 inclus et le 22 février 2018 inclus  aux jours et heures habit...

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