Monthly Archives janvier 2017

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AUTORISATIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

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À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

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CARTES D’IDENTITÉ

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A compter du 31 mars 2017 : dans le cadre du Plan Préfectures de Nouvelle Génération (PPNG), les demandes de Cartes Nationales d’Identité ne seront plus reçues en mairie. Les usagers pourront, à l’instar de la procédure passeports, effectuer leurs demandes de cartes d’identité dans n’importe quelle commune du territoire français équipée d’un dispositif de recueil.

 

 

 
Exemple de mairie possédant un dispositif de recueil.

Mairie de MEAUX
1 PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE
77100, MEAUX

Mairie de NANTEUIL LES MEAUX
14 RUE BENJAMIN BRUNET
77100, NANTEUIL LES MEAUX

Mairie de CLAYE SOUILLY
1 ALLEE ANDRE BENOIST
77410, CLAYE SOUILLY

Mairie de LAGNY SUR MARNE
2 PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE
77400, LAGNY SUR MARNE

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